Et la Sécurité Sociale ?

« Un ami m’a conseillé d’aller voir un kiné-ostéopathe car il me dit que la séance est remboursée. » « Chez un non-médecin, aucun remboursement de l’ostéopathie n’est possible. » Face à ces contre-vérités, nous souhaitions apporter des précisions à nos patients pour leur éviter de participer sans le savoir à une grave escroquerie à la Sécurité Sociale. Commise par des praticiens de santé peu scrupuleux, cette fraude est lourdement condamnée par les tribunaux ad hoc, alors même qu’aujourd’hui la plupart des mutuelles remboursent l’ostéopathie.

En France, le titre d’ostéopathe est reconnu par la loi. L’usage du titre d’ostéopathe n’est pas réservé aux professionnels qui exercent le métier d’ostéopathe à titre exclusif. Il est aussi ouvert à des professionnels de santé comme les kinésithérapeutes ou les médecins généralistes. Vous avez donc en général le choix de consulter :

- un ostéopathe exclusif, qui a fait 6 années d’études dans une école d’ostéopathie

- un kiné-ostéopathe ou un médecin-ostéopathe, qui en complément de sa formation initiale, a effectué une formation post-universitaire en ostéopathie.

Dans tous les cas, que ce soit chez un ostéopathe exclusif, un kiné-ostéopathe ou un médecin-ostéopathe, les traitements en ostéopathie ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale ! Faire passer des actes d’ostéopathie sous le couvert d’actes nomenclaturés, en kinésithérapie, en médecine générale ou autre, est une véritable fraude à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette escroquerie, perpétrée par une minorité de praticiens de santé, contribue à induire beaucoup de patients en erreur.

Elle est lourdement sanctionnée par les tribunaux. En témoigne la condamnation d’un kiné-ostéopathe en septembre 2012 devant la 13ème Chambre Correctionnelle de Paris. Déjà condamné en 2001, l’homme a été poursuivi pour escroquerie, notamment en falsifiant des feuilles de soins pour déterminer la CPAM à lui remettre des fonds. Il a été condamné à 2 ans de prison dont un an assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve.

N’y-a-t-il donc aucun moyen d’être remboursé d’une séance d’ostéopathie ? Bien sûr que si ! Aujourd’hui, de nombreuses mutuelles prennent en charge tout ou partie des séances d’ostéopathieRetrouvez la liste et l’article dédié au Remboursement par les Mutuelles sur Monosteopathe.fr.

Paul Ruchier-Berquet Osteopathe | NICE : 06.60.59.42.61